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FORMATION : Comprendre et anticiper les problématiques foncières -Mûr de Bretagne (22)

Lieu : Mûr de Bretagne (22)

Vous êtes en recherche de terres et avez besoin de mieux appréhender les notions de droit rural et, plus généralement, l’univers du foncier agricole ? Cette formation est faite pour vous !

Parce que les questions foncières sont souvent bloquantes et urgentes, il est essentiel d’anticiper les situations pour mieux réagir et se préparer, notamment lors de son installation mais pas que !!

L’association Terre de Liens Bretagne propose une nouvelle série de formations pour appréhender une méthodologie de recherche et acquérir les notions essentielles autour du foncier agricole.

Proposée dans le cadre du réseau CIVAM, cette journée est animée par Delphine Leroux, juriste de Terre de Liens Bretagne.

Au programme :

  • LE CONTEXTE FONCIER
    En France, en Bretagne et sur mon territoire : Quels sont les acteurs du foncier en France ? Quel est le contexte foncier actuel ? Comment définir ses critères et chercher sa ferme ?
  • L’ACCES AU FONCIER ET/OU BATI
    1. en Location (l’histoire du statut du fermage, le bail rural : obligations et droits des locataires et des propriétaires : prix, durées, rachat... ; les formes dérogatoires au fermage
    2. en Propriété : GFA et SCI, découverte du fonctionnement de ces sociétés, La Foncière et la Fondation Terre de Liens
  • DISPOSITIFS DE SOUTIENS DE COLLECTIVITES
    La mise en réserve et le portage foncier, Les collectivités s’impliquent ? Comment les sensibiliser pour son projet ?

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Inscription indispensable : 02 99 77 36 71 ou bretagne terredeliens.org
Coût : 140€ pour les adhérents / 160€ pour les non adhérents
Prise en charge possible des frais pédagogiques (140€) par le fond de formation VIVEA pour les porteurs de projet dans le cadre du parcours à l’installation et les paysans installés.

Documents joints

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