Terre de Liens

Adresse de cette page : guide-methodologique-d-acces-au.html
Rhône-Alpes Picardie Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Nord-Pas-de-Calais Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Communiqués et publications > Publications > Guide méthodologique d’accès au foncier

Guide méthodologique d’accès au foncier

mercredi 1er juin 2005

JPEGGuide méthodologique d’accès au foncer, rédigé en 2005 par Terre de Liens, offre de nombreuses informations et pistes pratiques relatives à l’accès collectif et solidaire au foncier agricole.

S’il constitue un document de référence sur le sujet, il faut noter qu’il n’a pu être mis à jour depuis 2007, et comporte de ce fait des informations obsolètes (notamment sur les modalités et mesures juridiques). Il ne peut donc se substituer aux conseils apportés par les animateurs du mouvement Terre de Liens qui disposent d’un recul et d’informations actualisées, mais pourra présenter un intérêt pour les personnes souhaitant défricher le sujet. À lire en gardant à l’esprit que l’information est datée... jusqu’à prochaine mise à jour !

Aperçu des sujets abordés par le guide : intérêt des démarches collectives d’accès au foncier, trouver et financer du foncier, tour d’horizon des statuts existants, contrats de location, baux et commodat, démarches pratiques de création et de gestion administrative, etc...

Cliquer ici pour télécharger le guide version 2007 >>

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet