De l’idée à la pratique, découvrez dans cet article la synthèse d’une journée de réflexion à la ferme de Toussacq.
Et pour ceux qui voudraient aller plus loin, vous trouverez des ressources pour découvrir la démarche engagée par Terre de Liens et un éventail d’exemples concrets d’initiatives déjà mises en œuvre au sein de différents dispositifs locaux.
À l’initiative de l’association Terre de Liens Bourgogne Franche-Comté, une journée de rencontres et d’échanges « Imaginer comment la terre pourrait être un bien commun » a été organisée à la ferme de Toussacq en janvier.
Cet événement a réuni une quinzaine d’adhérents de deux régions : en effet, la ferme de Toussacq se situe près de la frontière entre la Bourgogne et l’Île-de-France. Le collectif de la ferme de Toussacq était représenté par Abdennour Hammad (éleveur), Saturnin Dumesnil (animateur de projets pédagogiques) et Clémentine Poucet (responsable de la boutique de la ferme).
Au programme : des réflexions de haut vol dans la salle commune le matin, une visite de la ferme l’après-midi.
Qu’est-ce qu’un bien commun ?
Quelques notions historiques ont été rappelées pour démarrer les réflexions. Par exemple, la notion de « communs » était employée dans la France rurale ancienne et en Angleterre pour désigner des terres dont les habitants pouvaient disposer collectivement, entre autres pour faire paître leurs animaux.
Cette notion était appliquée aussi à l’usage des forêts : l’« affouage » permettait aux habitants de ramasser du bois dans les forêts anciennement seigneuriales ; cette pratique existe toujours dans les forêts communales du Nord-Est de la France.
Puis la réflexion s’est davantage centrée sur le thème de « la terre bien commun », en faisant la distinction entre le droit de propriété et le droit d’usage, entre celle ou celui qui possède la terre et celle ou celui qui l’utilise, qui la met en valeur.
La terre « bien commun » : droit de propriété et droit d’usage
Les participants ont recensé la diversité des situations possibles quant au « propriétaire » : l’État ou une collectivité publique peuvent être considérés comme dépositaires voire gestionnaires de bien commun : c’est le cas des forêts domaniales par exemple. Le propriétaire peut également être un collectif comme la Foncière ou la Fondation Terre de Liens, un groupement foncier agricole (GFA) ou une société coopérative d’intérêt public (SCIC).
En quelques mots, la terre « bien commun » n’est ni une propriété privée ni un bien public mais un bien détenu par un collectif qui définit des règles d’usage cohérentes avec un objectif commun.
Dans le cas de Terre de Liens, le droit de propriété appartient à la Foncière ou à la Fondation, le droit d’usage est confié aux paysans qui sont seuls responsables de leurs cultures ou élevages, dans le respect du bail rural environnemental qu’ils ont signé. L’objectif commun des adhérents, des sympathisants et des fermiers, qui forment le « collectif Terre de Liens » est − comme on le sait − de « préserver les terres agricoles afin d'y développer des usages solidaires respectueux des personnes et de l'environnement (charte de Terre de Liens, à consulter ici).
Les initiatives foncières agricoles citoyennes (IFAC)
Cette notion, proposée par Terre de Liens, définit des structures portées par des collectifs de citoyens qui se mobilisent localement avec d’autres acteurs du territoire (agriculteur·ices, collectivités locales, associations, etc.) pour répondre à un ou plusieurs enjeux autour du foncier agricole : lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, préserver la biodiversité, maintenir des unités de fermes, installer des paysan·nes... Les modalités d’intervention prennent des formes diverses, notamment le portage de foncier. Les actions menées sont à but non lucratif et d’utilité publique ou sociale, et servent l’intérêt général. L’action collective est conditionnée par un ensemble de principes éthiques et repose sur une responsabilité commune de toutes les parties prenantes. En considérant la terre comme un bien commun, elles questionnent la notion de propriété privée. Afin de mener à bien leur action, ces collectifs mobilisent des statuts juridiques diversifiés et adaptés aux objectifs du projet. Leur échelle d’intervention peut être locale, régionale ou nationale.
Ces structures sont très diverses quant à leur origine : elles peuvent être issues d’initiatives citoyennes, d’initiatives régionales (exemple de la Foncière Antidote et les Passagères de l’usage ici) , être en lien avec des Amap (exemple de la Ferme pour tous ici)… Elles sont diverses également quant à leur statut juridique : société civile, groupement foncier agricole, simple association… (exemple du GFA Pousse Cailloux ici).
Les sept critères éthiques définis par Terre de Liens
Pour caractériser ces différentes structures et mieux voir celles qui sont proches d’elle, Terre de Liens a distingué sept critères :
- sortir les terres agricoles du marché, lutter contre la spéculation foncière
- inciter à l’agriculture paysanne, encourager l’agriculture nourricière et locale
- sécuriser la durabilité de l’installation des porteurs de projet, se soucier de leurs conditions de vie
- être transparent sur les questions financières et le capital
- favoriser les projets territoriaux et citoyens, être partenaire des organisations environnementales
- impliquer les paysans tout en respectant leur autonomie
- soutenir le maillage territorial via divers partenariats associatifs, professionnels et économiques.
Une question centrale, à l’origine de Terre de Liens
De nombreux questionnements émergent quand on se prête à l'exercice d'imaginer comment la terre pourrait/devrait être un bien commun. Les expérimentations pour essayer de concrétiser cet idéal sont nombreuses. Terre de Liens a sa propre manière (ses propres règles et cadre d'action) de concrétiser cet idéal dans son organisation. Cette question est à l’origine et reste au centre de l’activité et des échanges de Terre de Liens, qui a été créée en 2003 à partir d’un travail de rencontres et de réflexions sur le portage collectif de foncier agricole.
Une réflexion qui continue à nous inspirer, pour penser le présent et l’avenir !
À découvrir dans le Centre de ressources de Terre de Liens, un dossier thématique sur le sujet ici.
