En débat à l’assemblée nationale depuis le 15 mai, le projet de Loi d’orientation agricole n’en finit pas de reculer face au défi du renouvellement des générations et leur accompagnement pour mener une agriculture respectueuse de l’environnement.
Dans cette ambiance franchement morose, l’amendement 1956 de l’article 8, voté la nuit dernière, est d’autant plus important. Terre de Liens salue cette décision des député·es qui vise à “mieux contrôler les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers.”
Cet amendement met en lumière la nécessité d’une réforme de la politique foncière attendue depuis de nombreuses années par l'ensemble des acteurs du monde agricole ! Nous déplorons que le gouvernement ait jugé dispensable de l’intégrer à son projet de loi d’orientation agricole, mais nous serons là pour que cette nouvelle promesse soit suivie d’actes.
Responsable de plaidoyer de Terre de Liens
Dans son rapport sur l’état des terres agricoles publié en 2023, Terre de Liens pointait déjà que les phénomènes de concentration et de financiarisation des terres représentent l’un des freins majeurs à l’installation. Une ferme sur 10 est aujourd’hui une société financiarisée. Ces sociétés, qui prennent le plus souvent la forme de très grandes exploitations, sont une concurrence insurmontable sur le marché des terres, pour les candidat·es à l’installation sur des exploitations à taille humaine. Alors que chaque année 21 000 candidats à l’installation se présentent aux chambres d'agriculture seulement 13 000 parviennent à s'installer.
Terre de Liens reste en alerte pour la suite des débats sur les sujets suivants :
- La financiarisation des terres : nous surveillons ce qu’il va advenir de l’article 12 et des amendements associés pour ne pas y voir revenir des mesures (rejetées en Commission la semaine dernière) dédiées aux “investisseurs” ou “épargnants” de Groupement foncier agricole (GFA). Une quinzaine d'amendements sont jugés dangereux. Nous dénonçons depuis des mois (ici ou là) la tentation du gouvernement et de certains député·es de faire du portage foncier un outil de lucrativité.
- Des moyens pour l'accompagnement des candidat·es à l’installation : les rares mesures concrètes adossées à des enveloppes ne profitent qu’aux chambres d’agriculture. Terre de Liens a pour cette raison défendu auprès des député-es des amendements, notamment sur l’article 10 concernant France Service Agriculture, qui imposent pluralisme, neutralité du plan d’accueil et exhaustivité dans la représentation des acteurs du plan d’accompagnement et des comités de pilotage).
