Date limite de dépôt du dossier de demande : 11 septembre 2026
Présentation
Le mouvement Terre de Liens s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne qui permet d’acquérir des terres agricoles et d'installer une nouvelle génération paysanne sur des fermes en agriculture biologique. Ces lieux recréent du lien entre paysans et citoyens, tout en favorisant la biodiversité, la préservation de l’eau, le respect des sols, la santé. Reconnue d'utilité publique, la Fondation Terre de Liens soutient toute initiative en vue de la protection de l’environnement, et en particulier par la préservation des terres agricoles nourricières sur le très long terme.
Convaincus que la coopération est la clé du changement, les fondations Terre de Liens, Léa Nature, Artelia et le fonds de dotation La Poule Rousse lancent cet appel à projets commun en vue de soutenir des initiatives agricoles alimentaires conciliant l’adaptation au changement climatique, la préservation de l’environnement et le maintien de la vocation agricole et nourricière des fermes sur le très long terme.
Contexte
Hausse des températures moyennes, vagues de chaleur plus fréquentes et intenses, précipitations et sécheresses extrêmes : le changement climatique représente un risque avéré pour les terres agricoles. Des sinistres violents se produisent désormais chaque année. Le climat de la France, réputé tempéré, est secoué, les référentiels agricoles sont bousculés. Toutes les régions et toutes les filières sont concernées. De plus en plus de fermiers se posent des questions quant à la pérennité de leur système de production. Le monde agricole est directement touché par ces dérèglements climatiques.
Face à ces défis, il est essentiel d'agir dès maintenant. L’agriculture doit évoluer afin de s’adapter à ces changements et permettre une approche systémique, qui raisonne l’exploitation agricole comme un système où tous les éléments (sol, eau, plantes, animaux, climat, économie, humains) interagissent. La diversification des cultures, la préservation des sols, et une gestion de l'eau maîtrisée sont des solutions pour renforcer la résilience des systèmes agricoles. L’accompagnement des agriculteurs et la mobilisation de tous les acteurs d’un territoire sont nécessaires pour renforcer la prévention et la robustesse face aux risques climatiques.
Objectifs de cet appel à projets
Les projets attendus dans le cadre de cet appel doivent viser la mise en œuvre de solutions concrètes permettant d’adapter l’agriculture nourricière au changement climatique. Ils ont également pour objectif de préserver les ressources naturelles, notamment l’eau, les sols et la biodiversité fonctionnelle. Par ailleurs, ces initiatives doivent accompagner les agriculteurs et les agricultrices dans leurs transitions, tout en favorisant la diffusion de pratiques durables et reproductibles.
Conditions d'éligibilité (toutes obligatoires)
Pour être recevable, un projet doit :
✔ Proposer des actions concrètes
✔ Être collectif et co-construit avec et pour les agriculteurs et agricultrices
✔ Partir des besoins réels liés au climat local
✔ Favoriser l’agriculture biologique
✔ Respecter la charte Terre de Liens
Types de projets acceptés
Les projets peuvent porter sur des actions collectives de sensibilisation et/ou d’accompagnement destinées à des agriculteurs et agricultrices souhaitant s’adapter au changement climatique de son territoire ou engager une réflexion en ce sens. Cela peut inclure, par exemple, l’organisation de réunions collectives, de visites et suivis de fermes, de démonstrations, d’expérimentations, de temps d’échange d’expériences ou encore de visites techniques et agronomiques. Sont également éligibles les formations techniques visant à renforcer les compétences sur des thématiques spécifiques, ainsi que les démarches de recherche-action.
Les projets peuvent également concerner des réflexions collectives sur l’organisation et l’évolution des filières alimentaires, dès lors qu’ils sont construits en coopération avec les acteurs du territoire (collectivités, structures de gestion de l’eau, chercheurs, etc.) et qu’ils prennent en compte les adaptations nécessaires des systèmes de production face au changement climatique.
Critères de sélection des projets
Les projets seront évalués par le jury selon les critères suivants :
- Ancrage local : identification des enjeux climatiques du territoire concerné par le projet
- Implication réelle des agriculteurs et agricultrices dans l’élaboration des actions
- Clarté et faisabilité du projet
- Dimension collective et coopération
- Capacité à être reproduit ailleurs
- Présence d’indicateurs d’impact (nombre de paysan.nes, de fermes)
- Capacité à transformer durablement les pratiques
Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse aux :
- associations sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;
- associations à caractère syndical ou inter-professionnel sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;
- collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.
Pour être éligible, ce n'est pas nécessaire d'avoir le rescrit fiscal. Les porteurs de projets déclarent qu’ils répondent aux critères de l’article 238 bis du code général des impôts, et en particulier :
- qu’ils portent une activité non lucrative au sens de la doctrine de l’administration fiscale française (Bulletin Officiel des Finances Publiques – BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10), présentant un caractère d’intérêt général à caractère éducatif, culturel ou scientifique ;
- que sa gestion est désintéressée ;
- qu’ils ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence ; les projets doivent se dérouler en France métropolitaine.
Qui ne peut pas répondre ?
Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les SCOP, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.
Types de projets qui ne pourront pas être soutenus
- Projets sans co-construction avec des agriculteurs
- Projets concernant une seule ferme
- Projets de biodiversité non fonctionnelle
- Investissements (bâtiments, irrigation, etc.)
- Projets de communication uniquement
- Plantations de haies seules
- Projets à but lucratif
- Redistribution de financements
- Plaidoyer
- Recherche (hors recherche-action)
Questions demandées sur le formulaire de dépôt
Présentation de l’organisme :
Nom de la structure, Statut juridique, Date de création, Siège social, Objet social, Budget année N-1, Budget année N.
Présentation du projet : Intitulé, Territoire concerné, Contexte et problématique du projet, Objectifs, Activités et calendrier prévus, Structures ou personnes impliquées, Bénéficiaires du projet, Que voulez faire financer, Montant du budget prévisionnel du projet, Etes-vous en contact avec l’association Terre de Liens locale, Originalités du projet, Impact environnemental, Potentiel d’essaimage du projet, Eléments d’évaluation.
Pièces administratives demandées
- Budget du projet (fichier excel fourni à remplir)
- Budget de l’association (N ou N-1) - fichier excel fourni à remplir
- Comptes annuels clôts de l’association (N-1 ou N-2) - fichier excel fourni à remplir
- Certificat de dépôt au Journal officiel
- Statuts
Note bene : Pour le remplissage de l’excel lors du dépôt de votre projet :
Année N = 2027
Année N-1 = 2025 (s’il est trop tôt pour fournir les chiffres 2026)
Dépenses éligibles
Dépenses immatérielles : salaires, indemnisation de stage, prestations de service directement liées au projet.
Dépenses matérielles : achat de petit matériels et équipements directement liés au projet.
Frais de gestion de structure : 15% maximum.
Modalités de soutien
La dotation totale de l’appel à projets est de 175 000€ pour un financement pouvant varier de 2500€ à 20 000€, pour des actions se déroulant principalement en 2027. Il y a une souplesse si les actions démarrent fin 2026 et aboutissent début 2028. Un rapport d’exécution sera demandé aux lauréats à l’issue du projet.
Le financement peut couvrir jusqu’à 60 % du budget total du projet. Les cofinancements peuvent être publics, privés ou des fonds propres.
Un seul dossier par an et par structure peut être déposé.
Conditions d’acceptation
Les productions écrites, photographiques ou audiovisuelles du projet devront faire l’objet d’une licence copyleft ou d’une notification précise des droits permettant à Terres de Liens et aux partenaires de l’appel à projets de les réutiliser à des fins de communication.
Calendrier
- 1er juin 2026 - Ouverture de l'appel à projets
- 2 Webinaires d’informations :
- 19 juin 2026 - de 10h à 11h - Webinaire d’information #1 (lien d’inscription)
- 1er septembre 2026 - de 11h à 12h - Webinaire d’information #2 (lien d’inscription)
- 11 septembre 2026 minuit - Clôture du dépôt des candidatures
- Décembre 2026/Janvier 2027 - Sélection par un jury composé d’un jury de membres du mouvement Terre de Liens et des partenaires.
- Fin Janvier 2027 - Communication des décisions
