Alors que l’actualité souligne une parole citoyenne malmenée par le gouvernement, la consultation citoyenne sur la future Loi d’Orientation Agricole ne semble pas faire exception. Vendredi dernier, le ministère de l’agriculture a lancé cette consultation attendue par les acteurs de la société civile pour… 15 jours. Deux petites semaines, en plein cœur des vacances de pâques, pour consulter les Français et les Françaises sur l’avenir de notre agriculture... Terre de Liens dénonce une consultation de façade et s’alarme plus généralement de l’absence de prise en compte des acteurs de la société civile dans les consultations qui doivent dessiner une Loi majeure pour l’avenir des paysan·nes et de nos assiettes.
15 jours pour consulter les Françaises et les Français...
C’est une première qui aurait pu marquer un tournant dans la façon de construire la politique agricole en France. Consulter les citoyens et les citoyennes et les acteurs de la société civile. Sortir d’une cogérance état-syndicat majoritaire qui n’a pas fait ses preuves pour une agriculture résiliente, qui génère des vocations et qui réponde aux enjeux du changement climatique. Mais la consultation citoyenne proposée aujourd’hui aux français et aux françaises pour seulement 15 jours confine au citoyen-washing. “S’il n’avait pas voulu l’avis des français, le ministère de l’agriculture ne s’y serait pas pris autrement” résume Astrid Bouchedor, responsable de plaidoyer de Terre de Liens. “Derrière les discours et les grandes intentions, il est temps que le gouvernement assume ses véritables ambitions. Une loi faite avec et pour la société ou une énième Loi négociée en BtoB avec le syndicat majoritaire.”
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La Cour des comptes pointe pourtant l’urgence d’agir collectivement en faveur de l’installation
Dans son rapport sur les enjeux d'installation et de la transmission en agriculture publié le 12 avril dernier, la Cour des comptes fait des constats similaires. Elle pointe le manque d’ouverture des instances de l’installation aux acteurs alternatifs et représentants de la société civile tels que les réseaux de l’agriculture biologique et paysanne comme Terre de Liens.
Les magistrats soulignent le manque de diversité dans la représentation des modèles agricoles au sein des chambres d’agriculture ou des Jeunes Agriculteurs et actent qu’il est urgent de mieux accompagner les candidat·es à l’installation « hors cadre familial ». Une position défendue âprement par Terre de Liens et ses partenaires depuis le début des négociations sur la future Loi.
Sur les transmissions, la cour va également plus loin notant l’absence de visibilité des transmissions, verrouillant de fait l’accès à la terre notamment pour les porteurs de projet non-issus du milieu agricole. Tous départements confondus, les répertoires installation-transmission recensent mi-avril environ 2 400 exploitations à vendre, alors que l’on compte environ 21 000 cessations d’activité de chefs d’exploitation par an.
Terre de Liens salue les conclusions de la Cour des comptes qui pose un regard juste sur la situation actuelle de l'agriculture en France : une politique agricole co-gérée entre l'État et le syndicat majoritaire qui n’a pas encore su prendre acte des évolutions de notre agriculture. La nouvelle génération agricole est aujourd’hui à 60% non issue du milieu agricole et les acteurs issus de la société civile telle que Terre de Liens accompagnent chaque année plus d’un candidat à l’installation sur deux. La Loi d’orientation agricole ne peut pas faire l’impasse sur ces nouvelles réalités. Terre de Liens réclame une part de voix réelle dans les contours de la future Loi d’Orientation Agricole.
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