Assemblage inédit d’acteurs et actrices de la société civile, du monde agricole et de la finance solidaire, le mouvement Terre de Liens tire son originalité de l'articulation entre un réseau associatif actif dans toute la France, une entreprise d’investissement solidaire et une fondation reconnue d’utilité publique.
Partout en France métropolitaine, Terre de Liens agit pour préserver les terres agricoles. Découvrez notre réseau de fermes.
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Quel que soit votre profil, Terre de Liens est là pour vous accompagner sur les questions agricoles, d'accès à la terre, d'installation et de transmission.
Publié le 1 novembre 2022 , mis à jour le 26 avril 2024
Aujourd’hui, en France, la Fondation Terre de Liens est la seule fondation à mettre toute son énergie à enrayer la disparition des terres agricoles. Reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI.
En soutenant nos actions vous pouvez obtenir une exonération partielle ou totale de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous contribuez donc à préserver les terres agricoles à nos côtés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Très concrètement, vos dons servent à :
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75% du montant votre don, sur votre IFI (dans la limite de 50 000 €)
Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI, dans la limite de 50 000 € par an (cela correspond à un don de 66 667 €).
Après réception de votre don IFI, nous vous enverrons votre reçu fiscal. Il ne doit pas être joint à la déclaration mais conservé en cas de contrôle.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière, est un impôt prévu par la loi de finances 2018 qui remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune depuis 2018. À la différence de l’ISF, l’IFI porte exclusivement sur le patrimoine immobilier, qu’il soit détenu directement ou indirectement.
Sont assujetties à l’IFI, toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et détenant plus de 1,3 million d’euros en biens immobiliers (hors activité professionnelle) au 1er janvier 2024. Cet impôt s’applique :
L’impôt sur la fortune immobilière est calculé en appliquant un barème progressif à la valeur nette, c’est-à-dire après déduction de vos dettes à condition de pouvoir les justifier, de votre patrimoine immobilier imposable au 1er janvier 2024. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réduction d’impôts éventuelle. Pour plus de détail sur l’évaluation de vos biens imposables, rendez-vous sur service-public.fr
Les tranches et taux de patrimoine applicables à l’ISF en 2017 sont applicables à l’IFI depuis 2018
Tranche de patrimoine :
Inférieure à 800 000 € >> 0% de taux d’imposition
De 800 000 € à 1 300 000 € >> 0,5% de taux d’imposition
De 1 300 000 € à 2 570 000 € >> 0,7% de taux d’imposition
De 2 570 000 € à 5 000 000 € >> 1 % de taux d’imposition
De 5 000 000 € à 10 000 000 € >> 1,25% de taux d’imposition
Supérieure à 10 000 000 € >> 1,5 % de taux d’imposition
Par exemple : si votre IFI s’élève à 4 500 €, un don de 6 000 € vous permet de réduire intégralement votre IFI et votre don ne vous revient finalement qu’à 1 500€.
Vous devrez déclarer votre IFI en même temps que votre déclaration d’Impôt sur le Revenu, quel que soit le montant du patrimoine imposable au titre de l’IFI.
Important : tout don fait avant votre date de déclaration est donc déductible de l'IFI.
À noter que depuis 2019 la déclaration par internet est obligatoire pour tout le monde, sauf cas exceptionnel (vous n’avez pas accès à internet ou vous ne savez pas vous en servir).
Pour cette année 2024, les dates limites de déclaration IFI en ligne sont les suivantes :
>> Pour une déclaration par internet la date limite est fixée en fonction du département du déclarant à compter du 1er janvier de l’année concernée :
>> Pour une déclaration papier (cas exceptionnel), la date limite est fixée au lundi 21 mai 2024.
Si vous êtes éligible à l'IFI, vous pouvez faire un don en ligne ici ou nous envoyer un chèque par voie postale (Fondation Terre de Liens - Relation membres - 25 Quai André Reynier 26400 CREST)
Attention : les dons fléchés à une région ne sont pas éligibles à l'IFI !
Rappel : les avantages fiscaux de l'impôt sur le revenu et de l’IFI ne sont pas cumulables pour un même don. Vous pouvez en revanche répartir votre don entre les deux dispositifs.
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75% du montant votre don, sur votre IFI (dans la limite de 50 000 €)
Contactez-nous par mail à relation-membre@terredeliens.org ou par téléphone au 09 70 20 31 00.
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