Tout savoir sur l'assurance-vie

Publié le 21 octobre 2022 , mis à jour le 24 octobre 2022

Choisir la Fondation Terre de Liens comme bénéficiaire d’une assurance-vie, c’est faire un geste pour l’avenir, laisser un témoignage de générosité et nous aider à préserver la terre pour les générations futures. Si vous nous transmettez un bien agricole, c'est aussi la garantie que votre patrimoine conservera sa vocation agricole pour l'éternité, et qu'il sera mis à bail à des agriculteurs aux pratiques respectueuses de l'environnement. 

La Fondation Terre de Liens étant reconnue d'utilité publique, elle peut être bénéficiaire d’une assurance-vie. Cet article décrit les modalités de transfert d'une assurance vie vers la Fondation.

Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat d'épargne et de prévoyance par lequel vous vous constituez progressivement un capital. Moyennant le versement de primes ou de cotisations, votre assureur s'engage au paiement d'un capital ou d'une rente, soit à vous même, soit, en cas de décès, aux personnes de votre choix ou à la Fondation Terre de Liens.

Les sommes portées sur un contrat d’assurance-vie désignant un bénéficiaire échappent, sous certaines conditions, aux dispositions concernant les héritiers.

Comment indiquer Terre de Liens comme bénéficiaire d'une assurance vie ?

Il suffit d’indiquer clairement le bénéficiaire (Fondation Terre de Liens – 25 quai André Reynier – 26400 Crest) au moment de la signature du contrat. Ce geste ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.

Un contrat d’assurance-vie est souvent utilisé comme un outil de transmission de capital (l’assurance-vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie). Vous pouvez inscrire Terre de Liens comme bénéficiaire de votre contrat.
Quel que soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital.

Quelles sont les informations à indiquer dans une assurance vie ?

LE SOUSCRIPTEUR :
Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat d’assurance vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

L'ASSURÉ-E
Il s’agit de la personne sur laquelle repose le risque : celle dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.

LE BÉNÉFICIAIRE
En cas de décès, c’est celui qui a été désigné par le souscripteur et qui recevra le capital du contrat.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ET ACCEPTATION
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée.

Notre conseil : Vous avez toute liberté dans la désignation des bénéficiaires, l’assurance-vie échappe aux obligations de réserve héréditaire. Elles ne sont assujetties à aucun frais de gestion. Terre de Liens est en contact direct avec votre compagnie d’assurance-vie pour bénéficier du capital.

Qui contacter à Terre de Liens ?

Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité.

Votre contact privilégié chez Terre de Liens :
Emmanuel Jaccaud
Conseiller legs, donations et assurance-vie 
Tél : 09 70 20 31 51
Mail : e.jaccaud@terredeliens.org

Emmanuel Jaccaud

Conseiller legs, donations et assurance-vie

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