Faire un cadeau d'actions

Merci de lire attentivement la procédure ci-dessous

• Remplissez le bulletin de souscription (à télécharger ci-dessous), sauf la signature, et remplissez un chèque du montant correspondant au nombre d’actions (+ frais de dossier) que vous souhaitez offrir.
• Offrez la carte cadeau (à télécharger ci-dessous)
• Faites signer le bulletin de souscription à la personne qui reçoit la carte cadeau. Attention pour une personne mineure => faire signer par le responsable légal et joindre une copie du livret de famille
• Envoyez le bulletin + le chèque à : Foncière Terre de Liens, 25 quai André Reynier, 26400 Crest
• Le titulaire des actions recevra une attestation de souscription dès que la souscription sera enregistrée.

Précisions importantes

• Le souscripteur est celui qui reçoit les actions. C’est le souscripteur qui est titulaire des actions et reçoit l’attestation de titres.
• Ni l’offrant ni le bénéficiaire du cadeau ne peut recevoir de reçu fiscal.