Partenaires institutionnels

De l’échelle des collectivités territoriales à l’échelle européenne en passant par les programmes ministériels, les partenaires publics de Terre de Liens sont nombreux à soutenir financièrement le mouvement dans le cadre de projets précis.

La plupart des associations régionales reçoivent le soutien des conseils régionaux.

Dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural 2022 - 2027 - Le foncier, un enjeu majeur pour intensifier et amplifier la transition agroécologique - “Favoriser le renouvellement des générations, répondant aux attentes sociétales, dans un dialogue territorial avec les agriculteurs, et les décideurs”, notre projet vise à :

• Innover en matière d’installation et de transmission pour répondre aux enjeux alimentaires et faciliter la transition agroécologique
• Accompagner les collectivités et acteurs du développement territorial sur les enjeux du foncier agricole

Les résultats obtenus seront publiés tous les ans, jusqu'en 2024 sur les sites suivantes :https://rd-agri.fr/ et https://ressources.terredeliens.org/
Les résultats du projet sont mis gratuitement à la disposition de toutes le entreprises qui exercent des activités dans le secteur ou sous-secteur agricole et forestier particulier concerné.

Le projet “Restructurer les fermes pour favoriser la transmissibilité des fermes et la résilience des territoires” (RT2) bénéficie d’un soutien financier du CASDAR pour la période septembre 2023-décembre 2025

Ses objectifs : 

• Mieux comprendre les conditions de réussite des projets de restructurations de fermes difficilement transmissibles entendues comme la réorientation de la conduite de l’activité, de la production principale, de l’usage des terres et des bâtiments.
• Favoriser la montée en compétences des structures accompagnant ou susceptibles d’accompagner des restructurations.

- date approximative de publication des résultats obtenus : décembre 2025 pour les résultats définitifs

- adresse de publication des résultats obtenus : a minima sur https://rd-agri.fr/ et https://ressources.terredeliens.org/

Les résultats du projet sont mis gratuitement à la disposition de toutes le entreprises qui exercent des activités dans le secteur ou sous-secteur agricole et forestier particulier concerné.

Le projet “Revisiter, Éclairer et Valoriser les Innovations Statutaires en Agriculture” (REVISA) bénéficie d’un soutien financier du CASDAR pour la période janvier 2025 - décembre 2026.

Le projet a pour objectif principal d’analyser, à partir de la matière existante et de l’exploration nouvelle d’expériences de terrain, les effets des statuts issus de l’ESS et de la combinaison innovante de statuts (juridiques, sociaux et fiscaux), à l’échelle de l’entreprise agricole, sur plusieurs volets :
- l’installation et la transmissibilité des fermes : comment le choix du statut permet de limiter le risque à l’installation, en lien avec le rapport capital/travail au sein des fermes, faciliter l’entrée et de la sortie des associés, permettre la mise en oeuvre d’un mode de gouvernance adapté aux besoin des porteurs de projet.
- la combinaison et la transformation des activités : les statuts étudiés permettent-ils de rassembler des activités de nature différente, de suivre sur la durée de vie de l’entreprise l’évolution des productions jusqu’à la création d’ateliers, et ce dans un cadre administratif acceptable par les agriculteurs qui en font le choix.
- la protection sociale des travailleurs (maladie, congés, retraite, chômage) et la qualité de vie au travail (conditions de travail, répartition temps de travail/temps libre, relations humaines au sein de la ferme).

- date approximative de publication des résultats obtenus : 1er trimestre 2027

- adresse de publication des résultats obtenus : a minima sur https://rd-agri.fr/, https://ressources.terredeliens.org/ et https://www.agriculturepaysanne.org/

Les résultats du projet sont mis gratuitement à la disposition de toutes le entreprises qui exercent des activités dans le secteur ou sous-secteur agricole et forestier particulier concerné.

Cofinancé par le Fonds Social Européen +, le projet "la mesure de l'impact social au service de la promotion d'un modèle agricole et alimentaire alternatif" est de concevoir et expérimenter une méthodologie connectée à la stratégie et aux pratiques, en associant étroitement les parties prenantes du mouvement tout au long du processus. Il s'agit donc de mettre en place un dispositif de suivi-évaluation d’utilité sociale, interne, pérenne et adéquat aux capacités du mouvement Terre de Liens.