Terre de Liens
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La Fondation
Face à la raréfaction des terres agricoles, la Fondation Terre de Liens a pour mission de préserver notre patrimoine foncier agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyens, aux mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux et des ressources naturelles qui s’y trouvent en installant des fermiers aux pratiques respectueuses de l’environnement sur ces terres.
À ses débuts, Terre de Liens n’avait pas les moyens de répondre aux personnes qui souhaitaient faire don de leur ferme pour assurer la préservation de leur bien agricole à très long terme. Cela nécessitait la création d’une structure ad hoc capable de recevoir des donations ou des legs et de gérer ces fermes ou ces terrains pour l’avenir. Le seul statut assez pérenne pour garantir une préservation à très long terme en France est la fondation reconnue d’utilité publique. C’est donc cette forme qui a été visée dès le départ par Terre de Liens.
Un fonds de dotation a été mis en place en 2009 comme étape intermédiaire et en 2013, la Fondation Terre de Liens a vu le jour pour assurer pleinement la préservation du foncier agricole pour les générations à venir.
Aujourd’hui, lorsqu’une ferme lui est confiée ou lorsqu’elle achète des terres, la Fondation les loue à des paysans grâce à un bail rural comprenant des clauses environnementales. Elle valorise les fermes pour en faire des lieux exemplaires (biodiversité, qualité de l’eau, haies, zones humides, énergies renouvelables…) et s’assure que les modes de production qui y sont déployés répondent aussi à cette approche. De cette manière, la Fondation peut garantir au propriétaire cédant ou aux collectivités que leurs fermes resteront inscrites dans une démarche agricole écologique respectueuse de la terre.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens bénéficie d’un statut qui lui confère une grande pérennité et garantit une gestion désintéressée des terres qui lui sont confiées ou qu’elle achète, avec pour seul objectif la préservation de notre bien commun, la terre nourricière.
L’essentiel
Missions et métiers
La Fondation Terre de Liens agit en étroite relation avec les autres structures du mouvement Terre de Liens, notamment avec les associations régionales.
Au quotidien, elle rencontre des futurs cédants donateurs et des agriculteurs qui pourraient s’installer sur ces terres. Elle étudie les projets pour vérifier qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière d’équilibre agronomique, de viabilité économique, d’insertion locale et de préservation de l’environnement.
Elle achète des terres agricoles en danger pour les soustraire au risque de disparition et les réserver à une activité agricole paysanne, biologique ou biodynamique.
Une fois propriétaire, la Fondation met la ferme en location, suit l’agriculteur dans son installation, puis gère le patrimoine (réparations, améliorations...).
Elle se mobilise également pour recueillir dons et legs auprès de particuliers et d’entreprises car ces contributions sont indispensables pour lui permettre de devenir propriétaire de nouvelles fermes. Ces apports aident aussi à couvrir les frais d’acquisition, de remise en état ou de valorisation du patrimoine acquis.
La Fondation travaille enfin avec les autres acteurs du mouvement Terre de Liens aux côtés d’acteurs publics pour agir sur les politiques et les pratiques liées aux terres, à l’agriculture et à l’environnement dans le sens d’une protection du patrimoine agricole et environnemental, du développement d’une agriculture de proximité.
Transparence, rigueur, reconnaissance
L’action de la Fondation est encadrée et contrôlée à plusieurs niveaux :
La Fondation ne peut agir que dans le respect des critères de l’intérêt général : sa gestion est désintéressée et l’ensemble des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Un commissaire du gouvernement est membre de son conseil d’administration.
Ses comptes sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes pour un audit qui est adressé aux services de l’État.
Les comptes sont publiés sur le site internet de la direction des Journaux Officiels et les rapports financiers sont disponibles en ligne (sur cette page, onglet "Infos légales et financières").
L’action du Fonds Terre de Liens, préfigurant la Fondation entre 2010 et 2013, a fait l’objet d’une reconnaissance solennelle avec l’obtention fin 2011 du Grand prix de l’Institut de France (Prix Edouard Bonnefous).
Infos légales et financières
Rapports annuels d’activités de la Fondation
Rapport du commissaire aux comptes et comptes annuels de la Fondation
Rapports du Fonds de dotation Terre de Liens (précurseur de la Fondation)
- Rapport annuel d’activités 2012, et 2011
- Rapport du commissaire aux comptes et comptes annuels 2012, et 2011, partie 1, 2011, partie 2
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