Terre de Liens

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La Fondation

Face à la raréfaction des terres agricoles, la Fondation Terre de Liens a pour mission de préserver notre patrimoine foncier agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyens, aux mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux et des ressources naturelles qui s’y trouvent en installant des fermiers aux pratiques respectueuses de l’environnement sur ces terres.

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À ses débuts, Terre de Liens n’avait pas les moyens de répondre aux personnes qui souhaitaient faire don de leur ferme pour assurer la préservation de leur bien agricole à très long terme. Cela nécessitait la création d’une structure ad hoc capable de recevoir des donations ou des legs et de gérer ces fermes ou ces terrains pour l’avenir. Le seul statut assez pérenne pour garantir une préservation à très long terme en France est la fondation reconnue d’utilité publique. C’est donc cette forme qui a été visée dès le départ par Terre de Liens.

Un fonds de dotation a été mis en place en 2009 comme étape intermédiaire et en 2013, la Fondation Terre de Liens a vu le jour pour assurer pleinement la préservation du foncier agricole pour les générations à venir.

Aujourd’hui, lorsqu’une ferme lui est confiée ou lorsqu’elle achète des terres, la Fondation les loue à des paysans grâce à un bail rural comprenant des clauses environnementales. Elle valorise les fermes pour en faire des lieux exemplaires (biodiversité, qualité de l’eau, haies, zones humides, énergies renouvelables…) et s’assure que les modes de production qui y sont déployés répondent aussi à cette approche. De cette manière, la Fondation peut garantir au propriétaire cédant ou aux collectivités que leurs fermes resteront inscrites dans une démarche agricole écologique respectueuse de la terre.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens bénéficie d’un statut qui lui confère une grande pérennité et garantit une gestion désintéressée des terres qui lui sont confiées ou qu’elle achète, avec pour seul objectif la préservation de notre bien commun, la terre nourricière.

L’essentiel

Missions et métiers

La Fondation Terre de Liens agit en étroite relation avec les autres structures du mouvement Terre de Liens, notamment avec les associations régionales.

- Au quotidien, elle rencontre des futurs cédants donateurs et des agriculteurs qui pourraient s’installer sur ces terres. Elle étudie les projets pour vérifier qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière d’équilibre agronomique, de viabilité économique, d’insertion locale et de préservation de l’environnement.
- Elle achète des terres agricoles en danger pour les soustraire au risque de disparition et les réserver à une activité agricole paysanne, biologique ou biodynamique.
- Une fois propriétaire, la Fondation met la ferme en location, suit l’agriculteur dans son installation, puis gère le patrimoine (réparations, améliorations...).
- Elle se mobilise également pour recueillir dons et legs auprès de particuliers et d’entreprises car ces contributions sont indispensables pour lui permettre de devenir propriétaire de nouvelles fermes. Ces apports aident aussi à couvrir les frais d’acquisition, de remise en état ou de valorisation du patrimoine acquis.
- La Fondation travaille enfin avec les autres acteurs du mouvement Terre de Liens aux côtés d’acteurs publics pour agir sur les politiques et les pratiques liées aux terres, à l’agriculture et à l’environnement dans le sens d’une protection du patrimoine agricole et environnemental, du développement d’une agriculture de proximité.

Principe fondateur

Les fondateurs de Terre de Liens, en visant une fondation, sont d’abord partis d’une préoccupation très concrète : comment faciliter les donations d’agriculteurs ou de propriétaires qui souhaitent faire perdurer la vocation agricole de leur bien après leur départ ? Comment préserver les terres agricoles sur le très long terme ? Recevoir une terre ou l’acheter pour la soustraire à la spéculation et à l’urbanisation, développer des montages juridiques, techniques et pratiques pour gérer ces acquisitions, prendre soin des lieux : tout cela nécessitait d’inventer la structure adéquate. La Fondation permet donc d’abord de ne pas laisser sans suites les personnes prêtes à un tel acte de générosité pour l’avenir des terres, elle rend ensuite possible une diversité de partenariats pour acquérir et protéger les terres agricoles. Elle constitue un levier d’action inédit avec les collectivités locales.

Elle contribue par ailleurs à faciliter la transmission intergénérationnelle qui traditionnellement s’organisait spontanément mais dont le système est aujourd’hui grippé. En effet, de très nombreux agriculteurs partent à la retraite sans repreneur et n’ont aucune solution pour faire perdurer la vocation agricole de leur exploitation. Certains d’entre eux aimeraient confier leur terre pour qu’elle ne disparaisse pas après tant d’années de travail et de soins. La Fondation, par son action, permet à un lieu d’être continuellement travaillé par des paysans : lorsqu’un paysan part, la Fondation doit trouver et installer un successeur, et les terres n’ont ainsi pas de raison de sortir de leur vocation agricole.

À l’origine de la Fondation, on retrouve enfin une forte préoccupation environnementale : la Fondation ne se contente pas de maintenir les terres dans leur vocation agricole, elle entend assurer la valorisation des ressources naturelles et renforcer le soin apporté aux terres, seules garanties d’une terre nourricière à très long terme.

La Fondation en quelques chiffres (au 1er septembre 2016)

Donateurs 4 317
Dons et Legs reçus 1 676 895 €

Transparence, rigueur, reconnaissance

L’action de la Fondation est encadrée et contrôlée à plusieurs niveaux :
- La Fondation ne peut agir que dans le respect des critères de l’intérêt général : sa gestion est désintéressée et l’ensemble des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
- Un commissaire du gouvernement est membre de son conseil d’administration.
- Ses comptes sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes pour un audit qui est adressé aux services de l’État.
- Les comptes sont publiés sur le site internet de la direction des Journaux Officiels et les rapports financiers sont disponibles en ligne (sur cette page, onglet "Infos légales et financières").
- L’action du Fonds Terre de Liens, préfigurant la Fondation entre 2010 et 2013, a fait l’objet d’une reconnaissance solennelle avec l’obtention fin 2011 du Grand prix de l’Institut de France (Prix Edouard Bonnefous).

Pour aller plus loin

Donations et donateurs

Reconnue d’utilité publique, la Fondation est habilitée à recevoir des donations et legs de tout type. Elle est la seule fondation en France avoir pour mission d’accepter et de conserver sans les revendre des terres agricoles, puis de les protéger et d’y installer des agriculteurs. Elle s’engage formellement à respecter les volontés du donateur (maintien de la vocation agricole, pratique de l’agriculture biologique ou biodynamique, traction animale, entretien de vieux murets ou du petit patrimoine séculaire, etc.).

Les donateurs de fermes arrivent à Terre de Liens pour des motifs variables : ne pas mettre fin à des siècles de travail agricole de leurs ancêtres, répondre aux difficultés d’accès au foncier vécues par les jeunes agriculteurs, œuvrer pour le développement d’une agriculture biologique et paysanne, ne pas rester passifs face à l’effritement du patrimoine agricole national, refuser que les fermes soient transformées en résidences secondaires ou annexées à l’agrandissement des exploitations voisines...

Ils ont tous un point commun : la conscience aiguë de la valeur de la terre agricole, de son rôle nourricier et de la nécessité d’en prendre soin.

Si la Fondation possède aujourd’hui peu de fermes, c’est parce que le dispositif est encore méconnu du public et que son activité opérationnelle liée aux fermes n’a commencé qu’en 2010, après la création d’un fonds de dotation aujourd’hui remplacé par la Fondation.

Fonctionnement et forme juridique

La Fondation Terre de Liens est une fondation reconnue d’utilité publique. Cela signifie que l’État reconnaît, après instruction, que la structure remplit des missions d’utilité publique et mène des actions qui pourraient être portées par l’État.
La fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important pour réaliser une œuvre d’intérêt général, sur le très long terme.
La reconnaissance d’utilité publique permet d’office la défiscalisation des dons, legs, donations adressés à la fondation.
Son fonctionnement et son financement sont réglementés et contrôlés de façon très précise par les statuts, imposés et conformes à ce que l’État considère comme l’utilité publique.
La gouvernance d’une fondation est contrôlée par le ministère de l’Intérieur et un ministère de tutelle lié à l’activité (agriculture et écologie), représentés par un commissaire du gouvernement.
Les comptes sont contrôlés par l’État : une fois par an, la Fondation doit adresser au ministère de l’Intérieur un rapport comptable et financier complet certifié par un commissaire aux comptes et en demander la publication sur le site internet du Journal officiel.

Composition et instances de décision

Cliquer ici pour consulter la composition.

Infos légales et financières

Rapports annuels d’activités de la Fondation

PDF - 5.2 Mo
Rapport annuel de la Fondation 2016-2017
PDF - 10.4 Mo
Rapport annuel de la Fondation Terre de Liens 2015-2016
PDF - 2.4 Mo
Rapport annuel de la Fondation Terre de Liens 2014-2015
PDF - 2.5 Mo
Rapport annuel de la Fondation Terre de Liens 2013-2014

Rapport du commissaire aux comptes et comptes annuels de la Fondation

PDF - 418.7 ko
Rapport CAC exercice 2015-2016
PDF - 1.8 Mo
Rapport CAC exercice 2014-2015
PDF - 749.9 ko
Rapport CAC exercice 2013-2014
PDF - 2.2 Mo
Rapport CAC exercice 2016-2017

Rapports du Fonds de dotation Terre de Liens (précurseur de la Fondation)