Tout savoir sur le don

Publié le 21 octobre 2022 , mis à jour le 22 novembre 2022

J'ai fait un don, où retrouver mon reçu fiscal ?

Quel est le délai de traitement de mon don ?

  • Si vous effectuez votre don en ligne par carte bancaire, vous recevrez un email avec votre reçu fiscal dans l’heure qui suit le paiement de votre don
  • Si vous effectuez votre don par chèque, vous recevrez votre reçu fiscal par email sous une quinzaine de jours, le temps que notre équipe de la relation membre le traite
  • Si vous effectuez votre don par virement, vous recevrez votre reçu fiscal par email au plus tard le lendemain du jour de constatation du virement sur notre compte
  • Enfin, tous vos reçus fiscaux N-1 sont téléchargeables depuis votre Espace Membre Terre de Liens

Veuillez noter que vous n'avez plus besoin de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration mais vous devez le conserver pour le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.

Vous pouvez nous demander de vous envoyer un reçu fiscal par voie postale, mais sachez que cela augmente les délais de traitement.
Pendant la période de déclaration des impôts, nos équipes sont fortement mobilisées pour vous aider dans vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 20 31 00 ou par mail à relation-membre@terredeliens.org

Est-ce que mon reçu fiscal est éligible à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI, dans la limite de 50 000 € par an (cela correspond à un don de 66 667 €). Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal. Plus d'infos ici.

Puis-je dédier mon don à une ferme ?

Puis-je donner sur toutes les fermes Terre de Liens ?

Les fermes Terre de Liens peuvent appartenir à la Foncière ou à la Fondation, et dans certains cas aux deux structures. La Fondation est propriétaire de fermes qui lui sont données ou léguées, ou qui sont acquises suite à des dons dédiés. La Foncière est propriétaire de fermes qu’elle achète avec son capital, souscrit et détenu par ses actionnaires.
Le don dédié est possible sur les fermes détenues par la Fondation. La souscription dédiée d’actions est possible sur les fermes détenues par la Foncière. Lorsque la ferme est détenue par la Fondation et par la Foncière, don et souscription dédiés sont possibles.

Voici la liste des fermes de la Fondation, ouverte à la collecte de don.

Comment vous informer de mon souhait de dédier mon don à une ferme ?

En faisant votre don en ligne, vous pouvez choisir la ferme pour laquelle vous souhaitez dédier votre don dans un menu déroulant. Si vous nous envoyez votre don par chèque, il suffit de marquer le nom de la ferme sur votre bulletin de don.

Je suis un donateur régulier (par prélèvement automatique ou carte bancaire) et je souhaite dédier mon don à une ferme, comment faire ?

Aujourd’hui il n’est pas possible pour un donateur régulier de dédier ses dons. Seuls, les dons ponctuels peuvent être affectés à une ferme.

Je souhaite faire un don et dédier à une ferme de ma région mais je n'en trouve pas.

La Fondation Terre de Liens a été créée en 2013, nous n’avons pas encore des projets d'acquisition dans toute la France. Vous pouvez nous laisser le choix de l’utilisation de votre don, dédié votre don à une région ou choisir une ferme dans une autre région.

Puis-je vous donner des actions ?

Comment donner mes actions à Terre de Liens ?

Le don d’actions de la Foncière à la Fondation Terre de Liens permet de stabiliser le capital de la Foncière sur le très long terme.
La procédure est la suivante : envoi par courrier à la Foncière (25 quai André Reynier – 26400 Crest) du formulaire d'ordre de mouvement complété, ainsi qu'une lettre manuscrite. La valeur du don à indiquer sur le formulaire et la lettre manuscrite tient compte de la valeur de l’action au moment du don (nombre d’actions données x valeur de l’action).
Ce don donnera droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 66% de la valeur du don. La réduction IFI (ancien ISF) n'est pas possible pour le don d'actions.

A noter : Si vous avez bénéficié d'une réduction fiscale au titre de la souscription d'actions de la Foncière, vous devez attendre l'expiration du délai de de conservation des actions avant d'effectuer un don de ces actions à la Fondation : jusqu'au 31 décembre de l'année n+5, n étant l'année de la souscription.

Si malgré tout, vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter :

Par mail : relation-membre@terredeliens.org

Par téléphone : 09 70 20 31 00

Par voie postale à l'adresse : Terre de Liens, 25 quai Reynier, 26400 CREST

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