Terre de Liens

Adresse de cette page : terre-de-liens-bretagne-juriste.html
Rhône-Alpes Auvergne Provence-Alpes-Côte d’azur Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Normandie Poitou-Charentes Centre Limousin Corsica Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Aquitaine Pays de la Loire Lorraine Hauts-de-France Alsace Ile-de-France

Accueil > S’informer > Actualités > Terre de Liens Bretagne recrute un·e juriste

Terre de Liens Bretagne recrute un·e juriste

mercredi 24 novembre 2021

Contexte

L’association Terre de liens Bretagne a été créée en 2006 pour développer régionalement les actions du mouvement national Terre de Liens en faveur de l’accès à la terre aux paysans. Les missions se déclinent autour de l’accompagnement des porteurs de projet sur le volet foncier de leur installation, le conseil aux collectivités et l’information au grand public. Ces missions son tréalisées en étroite collaboration avec le réseau InPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale). A ce titre, elle propose un accompagnement à la création d’outils de finance solidaire sur les volets juridiques, financiers, mais aussi l’aspect communication non moins important, pour permettre notamment la mise en place de structures citoyennes de portage du foncier telles que les Groupements Fonciers Agricoles et les Sociétés Civiles Immobilières. Elle accompagne également les projets d’acquisition avec la Foncière ou la fondation Terre de Liens. Plus largement, elle s’intéresse à toutes les formes innovantes d’accès au foncier dans une dimension collective et solidaire. L’association intervient également auprès de collectivités locales pour les sensibiliser et les inciter à favoriser des installations agricoles biologiques, notamment au travers de formations sur les outils dont les élus disposent pour agir sur le foncier, mais aussi via des prestations (étude de cas, ingénierie juridique, etc.). Elle intervient enfin auprès du grand public pour faire de l’éducation populaire sur les questions d’accès au foncier, d’installation-transmission, de gestion du territoire et d’intégration de l’agriculture dans les politiques foncières et économiques.

Appartenant au mouvement national Terre de Liens, ces actions s’intègrent et respectent la charte Terre de Liens. Ce mouvement comprend une fédération nationale, des associations régionales ainsi que deux structures financières : la Foncière et la Fondation Terre de Liens. L’association régionale se compose de plus de 500 adhérents et est gérée par 12 administrateurs ainsi que 4 salariés avec une structuration horizontale :
• un poste de coordination à temps plein, basé au siège à Cesson-Sévigné (35)
• 2 postes d’animation à temps plein : l’un sur le 56 et le 29 basé à La Vraie-Croix (56), l’autre sur le 35 et le 22 basé à Cesson-Sévigné (35)
• un poste de juriste régionale à 80% basé à La Vraie-Croix (56)

Cette offre d’emploi s’inscrit dans le cadre d’un remplacement pour mission de recherche-développement sur 2 ans de la juriste en place. Le ou la salarié-e sera sous la responsabilité du Conseil d’Administration (CA) et travaillera en lien étroit avec ses collègues et notamment la commission régionale « Installation -Transmission ».

Missions


L’offre d’emploi s’inscrit dans une forte volonté de complémentarité entre les différents postes, qui ne sont pas forcément basés au même endroit, et aussi avec la juriste remplacée qui conservera un 20% dans l’association. Les missions comprennent notamment :
> L’accompagnement des porteurs de projets agricoles dans la création de structures foncières citoyennes ou pour des acquisitions Foncière et Fondation Terre de Liens :
– approfondissement juridique des projets qui émergent suite à un 1er accueil réalisé par les animateurs / étude de faisabilité économique et juridique / préparation de la présentation du projet pour instruction en commission installation-transmission puis en CA
– appui méthodologique (communication et juridique) aux projets validés au long cours (3 à 6 projets par an / durée d’accompagnement entre 4mois et 2 ans)
– présence lors des 1ères réunions publiques de présentation des projets pour présenter Terre de Liens et la démarche de nos outils de finance solidaire, leur fonctionnement et répondre aux questions plus techniques et juridiques des citoyens.
- écriture des statuts, procès-verbaux nécessaires et divers documents (procurations, cessions de parts, etc.)
– animation des AG constitutives–appui et suivi des formalités de constitution

> L’accompagnement du réseau des 48 GFA/SCI citoyens créés, qui s’inscrit dans la durée :
◦ appui juridique au groupe de co-gérants administrateurs qui animent le réseau avec des visio-conférences trimestrielles◦création de fiches-outils complémentaires
◦ possibilité de prestations juridiques ponctuelles, sur cessions de parts notamment, ou secrétariat juridique

> La formation de différents publics :
◦ porteurs de projets, pour bien appréhender toutes les questions foncières (environ 2 formations trimestrielles en plus de celles assurées par la coordinatrice)
◦ potentiellement, élèves de CFPPA
◦ élus, pour les sensibiliser et les faire monter en compétence sur les outils dont ils disposent pour agir sur le foncier et l’installation en binôme avec la coordinatrice et/ou la juriste remplacée

> Vie associative
◦ Appui à la vie associative avec l’équipe salariée (présence aux CA, voire aux réunions téléphoniques de CA, coordination avec les administrateurs ou bénévoles référents sur les dossiers, participation à la visio équipe hebdomadaire et contribution à son ordre du jour et son animation, contribution aux bilans semaines et au rapport d’activité...)

> Accompagnement des collectivités territoriales (à terme)

Compétences requises, conditions d’embauche et modalités de candidature dans la fiche de poste détaillée

Candidatures avant le 12 décembre 2021

Terre de Liens © 2013
Crédits | Mentions légales | Contact | Extranet