Assemblage inédit d’acteurs et actrices de la société civile, du monde agricole et de la finance solidaire, le mouvement Terre de Liens tire son originalité de l'articulation entre un réseau associatif actif dans toute la France, une entreprise d’investissement solidaire et une fondation reconnue d’utilité publique.
Partout en France métropolitaine, Terre de Liens agit pour préserver les terres agricoles. Découvrez notre réseau de fermes.
Toute l’actualité de Terre de Liens, aux niveaux national et local.
Quel que soit votre profil, Terre de Liens est là pour vous accompagner sur les questions agricoles, d'accès à la terre, d'installation et de transmission.
Actualités
Publié le 5 avril 2018 , mis à jour le 17 août 2023
Présentation et contexte
Le mouvement Terre de Liens a pour objet de relier les initiatives collectives d’achat et de gestion du foncier et du bâti en milieu rural afin de favoriser l’installation de porteurs de projets agricoles et ruraux.
Il favorise l’émergence des projets et le développement d’activités dans le respect de sa charte. Il permet à la société civile de s’impliquer directement dans la préservation de la terre et l’avenir des territoires ruraux par la mobilisation d’épargne et de dons. Grâce à deux structures financières, la Foncière (reconnu Entreprise solidaire d’utilité sociale) et la Fondation (Reconnue d’utilité publique), Terre de Liens collecte de l’épargne ou du don pour acquérir des fermes et en garantir une gestion responsable sur le long terme. L’acquisition de fermes grâce à l’épargne ou au don citoyen est la concrétisation la plus visible de l’action de Terre de Liens. Aujourd’hui, les fermes en propriété demeurent de véritables laboratoires in situ pour continuer à expérimenter le projet initial. Si l’on s’en tient au nombre d’hectares, les possessions restent modestes au regard de la surface agricole totale en France. Elles sont toutefois emblématiques de l’engagement de la société civile dans l’accompagnement de projets agricoles ou agri-ruraux. Elles ont aussi permis le développement d’une activité qui prend de plus en plus de place dans Terre de Liens : l’accueil et l’accompagnement de candidats à l’installation dans leur recherche de terre.
Si cet accompagnement peut aboutir à une installation sur une ferme Terre de Liens (en propriété de la Foncière et / ou de la Fondation Terre de Liens), Terre de Liens accompagne également, à l’instar de Terre de Liens Bretagne, des porteurs de projet pour accéder au foncier via d’autres formes juridiques de portage des terres et/ou du bâti à vocation agricole, que ce soit des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), des Groupements Fonciers Agricoles (GFA) ou d’autres structurations juridiques à vocation citoyennes et solidaires.
Puisque la solution univoque de l’accès au foncier n’existe pas, la possibilité d’activer, voir de combiner différents outils d’acquisition collective semble intéressant à approfondir. C’est sur une capitalisation de ces formes de portage via GFA ou SCI que porte la présente offre de stage.
Description de la mission
Le.la stagiaire, sous la responsabilité de l’équipe du Centre de ressources Terre de Liens et du groupe de travail Installation Transmission, sera chargé.e de réaliser une dizaine de monographies de SCI et de GFA. Une monographie est une étude exhaustive sur un sujet précis, limité et fondé sur une observation directe. Une dizaine de monographies ont été réalisées à ce jour sur des fermes Terre de Liens. Il pourra s’agir aussi bien, d’un GFA ou une SCI accompagnée par Terre de Liens qu’un GFA ou une SCI extérieure au mouvement, voire d’autres expériences qui ont permis d’acquérir et de gérer collectivement du foncier et du bâti (telle une association loi 1901 par exemple).
Ces monographies devront permettre :
En concertation avec l’équipe du Centre de ressources et avec le groupe de travail Installation / Transmission, le stagiaire :
● Réalisera un travail bibliographique et des entretiens exploratoires (internes et externes à Terre de Liens) autour des notions de GFA et de SCI (approche historique et juridique)
● Définira une typologie permettant de mettre en place l’échantillonnage de GFA/SCI à enquêter
● Réalisera un travail d’enquêtes sur 10 GFA / SCI : définition de la grille d’analyse et d’entretien ; entretiens avec des paysans, des citoyens co-gérants ou sociétaires, des salariés ou bénévoles ayant accompagné ce type de montage / projet
● Réalisera un travail de capitalisation de ces expériences par la rédaction d’une monographie pour chacune des expériences étudiées
● Constituera une méthodologie qui permette la réalisation de monographies de SCI / GFA par le plus grand nombre pour démultiplier la réalisation de monographies dans le cadre de la stratégie du Centre de Ressources Terre de Liens (mise en œuvre d’une fonction d’observatoire des pratiques foncières innovantes)
● Rédigera une analyse transversale sur les GFA / SCI : approche historique, forces et faiblesses de ce montage juridique ; complémentarité avec d’autres outils ; les besoins en termes d’accompagnement, etc.
Formation et/ou expérience initiale
Formation : Etudiant-e en droit ou agronomie, développement local, sociologie, économie sociale et solidaire ; un intérêt pour les enjeux agricoles et ruraux est indispensable ainsi que des connaissances de base sur le fonctionnement associatif.
Capacité et compétences requises
Compétences et aptitudes
Encadrement, suivi du stagiaire
Le stagiaire sera encadré par l’équipe de Terre de Liens Bretagne en lien avec l’équipe du Centre de ressources de l’Association Nationale : Damien Roumet, coordinateur et Thibaud Rochette, animateur du groupe de travail Installation Transmission.
Durée du stage
Le stage est à pourvoir idéalement dès le mois d’avril, pour une période de six mois.
Autres informations pratiques
-* Stage basé à Cesson-Sévigné (35) dans les locaux de Terre de Liens Bretagne (17 rue du Bas Village CS37725, 35577 Cesson-Sevginé // Tél : 02 99 77 36 71)
Candidature
Envoyer CV et lettre de motivation par mail (en .pdf) pour le 15 avril 2018 à :
stage.scigfa@terredeliens.org :
Objet du mail : Candidature stage SCI/GFA
Titre des fichiers : Nom_Prénom_CV et Nom_Prénom_LM
Dates d’entretien : 2 ème quinzaine d’avril
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