La Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature / Jardin BiO renouvellent leur partenariat suite au grand succès de l’appel à projets 2020 qui a permis de soutenir 11 projets pour un financement total de 100 000 euros.
Cette année, l’appel à projets intitulé « Agir pour préserver les terres agricoles » est focalisé sur la préservation et la réhabilitation du foncier agricole. Il a pour ambition de soutenir les initiatives citoyennes et les dynamiques territoriales qui œuvrent au maintien de la vocation nourricière des terres. Doté d’une enveloppe globale de 120 000 €, les porteurs de projets ont jusqu’au 30 juin 2021 pour déposer un dossier en ligne.
Découvrez toutes les informations utiles au dépôt de projet ci-dessous :
Contexte
Chaque semaine, 700 hectares d’espaces agricoles et naturels sont recouverts de béton. Aujourd’hui les terres agricoles se font de plus en plus rares et sont convoitées et exposées à la spéculation immobilière.
Objectifs
L’appel à projets de la Fondation Terre de Liens et de la Fondation Léa Nature / Jardin BiO vise à faire connaître la problématique de la disparition des terres et appuyer l’émergence de tout type d’initiatives positives permettant de préserver la vocation agricole et nourricière des terressur le long terme.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute association sans but lucratif ou à gestion désintéressée et œuvrant pour l’intérêt général, répondant aux conditions des articles 200 et 238 bis du CGI et disposant d’une année d’existence minimum. Les associations doivent être basée en France métropolitaine ou sur les territoires d’outre-mer. Le partenariat avec une association territoriale de Terre de Liens est possible mais pas obligatoire.
Qui ne peut pas répondre ?
Les entreprises, les collectivités, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.
Les Axes prioritaires de financement
➔ Les actions de médiation foncière comme le diagnostic foncier, la veille foncière, la médiation locative, etc.
➔ L’accompagnement de la transmission agricole du foncier
➔ L’ingénierie de montage d’outils de portage foncier par les citoyens
➔ Les actions de terrain portant sur l’acquisition de foncier comme par exemple les expériences opérationnelles d’acquisition et de gestion du foncier collectives, non lucratives et apportant des garanties solides de pérennité.
Modalités de soutien
La dotation totale de l’appel à projets de la Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/ Jardin BiO est de 120 000 €, répartie entre des projets « coup de cœur » et des projets « coup de pouce », pour un financement pouvant varier de 1 000 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant jusqu’au 31 août 2022. Le financement peut couvrir jusqu’à 70% du budget total du projet, incluant des cofinancements un apport en fonds propres. Un seul dossier par an par structure peut être déposé.
Critères d’éligibilité des projets
Pourront être soutenus :
• Les projets menant des actions concrètes sur le terrain
• Les projets d’ingénierie d’acquisition, d’acquisition et de post acquisition
• Tout ou partie des coûts d’acquisition de foncier
• Les projets conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens
Ne pourront pas être soutenus :
• Les projets de sensibilisation, de formation ou de communication (films, expositions, jeux)
• Le plaidoyer et la recherche
• Les projets de protection ou de réhabilitation de la biodiversité
• Les projets se déroulant hors de France et territoires d’outre-mer
Conditions d’acceptation
Les productions écrites, photographiques ou audiovisuelles du projet devront faire l’objet d’une licence copyleft ou d’une notification précise des droits permettant à l’ensemble du mouvement Terre de Liens et à la Fondation Léa Nature de les réutiliser à des fins de communication.
Calendrier
➔ 30 juin 2021 : date limite de dépôt en ligne du dossier complet accompagné du modèle d’annexe budgétaire complété, de la copie des statuts, du récépissé de déclaration ou d’extrait de parution aux JO, de devis éventuels, de visuels)
➔ Été 2021 : pré-sélection
➔ Octobre 2021 : examen des dossiers par un jury composé de membres du mouvement Terre de Liens et des représentants de la Fondation Léa Nature/Jardin BiO
➔ Novembre 2021 : communication des décisions par écrit uniquement
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