La période de déclaration fiscale est ouverte !

Si vous êtes imposable, 66% de votre don ou de votre adhésion à Terre de Liens est déductible de vos impôts sur le revenu (dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables).
> Exemple : un don de 50 € vous coûte 17 € après réduction fiscale

Rappel : la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source n’a pas modifié le principe de la réduction fiscale :  votre don effectué en 2023 sera à déclarer en mai 2024. Si vous êtes imposable, l’administration fiscale vous créditera en 2 fois le montant de votre réduction fiscale.

Afin de bénéficier de la réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don ou de votre adhésion, vous devez saisir votre montant (ou la somme des montants de vos dons et adhésions défiscalisables au titre de l’Impôt sur le Revenu) dans la case  7UF de votre déclaration.

Rappel : vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, vous devez simplement le conserver en cas de contrôle de votre centre des impôts.

Vous pouvez télécharger à tout moment vos duplicata à partir de votre espace membre (dans l'onglet "mes contributions").

Pour les personnes ayant des contributions mensuelles (sur prélèvement IBAN ou CB), vous avez reçu vos récapitulatifs annuels par mail ou par courrier début avril. Vous avez également la possibilité de tout retrouver sur votre espace membre. 

Rappel : Vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, vous devez simplement le conserver en cas de contrôle de votre centre des impôts.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions et informations utiles sur l’IFI directement ici.

Si vous êtes imposable, que vous avez souscrit au capital de la Foncière en 2023 et que vous avez demandé un reçu fiscal, vous pouvez bénéficier de la réduction de l'impôt sur le revenu de 25 % du montant souscrit, au titre de la souscription au capital de foncières solidaires.

L’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 5 ans en cas de cession d’actions ou pendant 7 ans en cas de remboursement d’apports.

Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple en imposition commune) diminuée du montant des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue pour souscription au capital des PME. La fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Le montant de la réduction d'impôt qui excède le montant du plafonnement global (10 000 € pour 2023) est reporté sur les cinq années suivantes.

Vous devez indiquer dans la case 7GW de votre déclaration d'impôt sur les revenus de 2023 (rubrique "Autres réductions et crédits d'impôts », puis « Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) et de sociétés foncières solidaires (SFS) »), le montant souscrit, hors frais de dossier.

Précisez le nom de la société « Foncière Terre de Liens » et le numéro SIRET 49339681600024.

En cas de report de versements antérieurs
Les éventuels montants à reporter sont indiqués sur votre avis d'impôt sur les revenus de 2022.

Pour plus de précisions sur la déclaration et la réduction à laquelle vous avez droit (reports, etc.), consultez la notice de déclaration des revenus de 2023, section « Souscriptions au capital d’entreprises ou souscriptions de parts de fonds d’investissement » (p.32-33).

Vous pouvez retrouver votre reçu fiscal dans l’email reçu à la date de votre engagement (celui-ci contient une pièce jointe avec une attestation de souscription et votre reçu fiscal).

Votre reçu fiscal indique également le nom exact de la société : « Foncière Terre de Liens » et le numéro SIRET 493 396 816 00024.