La période de déclaration fiscale est ouverte !

Si vous êtes imposable, 66% de votre don ou de votre adhésion à Terre de Liens est déductible de vos impôts sur le revenu (dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables).
> Exemple : un don de 50 € vous coûte 17 € après réduction fiscale

Rappel : la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source n’a pas modifié le principe de la réduction fiscale :  votre don effectué en 2022 sera à déclarer en mai 2023. Si vous êtes imposable, l’administration fiscale vous créditera en 2 fois le montant de votre réduction fiscale.

Afin de bénéficier de la réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don ou de votre adhésion, vous devez saisir votre montant (ou la somme des montants de vos dons et adhésions défiscalisables au titre de l’Impôt sur le Revenu) dans la case  7UF de votre déclaration.

Rappel : vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, vous devez simplement le conserver en cas de contrôle de votre centre des impôts.

Vous pouvez télécharger à tout moment vos duplicata à partir de votre espace membre (dans l'onglet "mes contributions").

Pour les personnes ayant des contributions mensuelles (sur prélèvement IBAN ou CB), vous avez reçu vos récapitulatifs annuels par mail ou par courrier début avril. Vous avez également la possibilité de tout retrouver sur votre espace membre. 

Rappel : Vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, vous devez simplement le conserver en cas de contrôle de votre centre des impôts.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), dans la limite de 50 000 € par an (cela correspond à un don de 66 667 €).

NB : les dons fléchés à une région ne sont pas éligibles à l'IFI.

Si vous êtes éligible à l'IFI, vous avez la possibilité de faire un don en ligne ici ou bien en nous envoyant un chèque par voie postale (Terre de Liens - Relation membres - 25 Quai André Reynier 26400 CREST)

Les dates limites de déclaration IFI en ligne sont les suivantes :

• Pour les départements 1 à 19 et les résidents à l’étranger : jeudi 25 mai 2023
• Pour les départements 2A à 54 : jeudi 1er juin 2023
• Pour les départements 55 à 95 et les DROM : jeudi 8 juin 2023

Toutes les réponses à vos questions sur l'IFI sont sur cette page dédiée.

Si vous êtes imposable, que vous avez souscrit au capital de la Foncière en 2022 et que vous avez demandé un reçu fiscal, vous pouvez bénéficier de la réduction de l'impôt sur le revenu de 25 % du montant souscrit, au titre de la souscription au capital de foncières solidaires.

Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple en imposition commune) diminuée du montant des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue pour souscription au capital des PME. La fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Le montant de la réduction d'impôt qui excède le montant du plafonnement global (10 000 € pour 2022) est reporté sur les cinq années suivantes.

Vous devez indiquer dans la case 7GW de votre déclaration d'impôt sur les revenus de 2022 (rubrique "Autres réductions et crédits d'impôts », puis « Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) et de sociétés foncières solidaires (SFS) »), le montant souscrit, hors frais de dossier.

Précisez le nom de la société « Foncière Terre de Liens » et le numéro SIRET 49339681600024.

En cas de report de versements antérieurs
Les montants à reporter sont indiqués sur votre avis d'impôt sur les revenus de 2021.

• Indiquez cases 7CR à 7DC les reports de versements effectués de 2018 à 2019 au titre de la souscription au capital d’ESUS qui excédaient la limite de 50000€ ou 100000€. Le taux de réduction applicable à ces reports est de 18%.
• Indiquez case 7BS et 7BT les reports de versements effectués en 2020 et 2021 au titre de la souscription au capital de sociétés foncières solidaires (SFS) qui excédait la limite de 50000€ ou 100000€. Le taux de réduction applicable à ces reports est 18% ou 25% selon la période de souscription, reportez-vous à la notice de déclaration indiquée ci-après.
• Par ailleurs, indiquez cases 7CY à 7FY la fraction de la réduction d'impôt calculée au titre des versements effectués de 2017 à 2020 qui n'a pas été imputée sur votre impôt sur le revenu en raison de l'application du plafonnement global. Pour la fraction de la réduction d'impôt calculée au titre des versements effectués en 2021 qui n'a pas été imputée sur votre impôt sur le revenu en raison de l'application du plafonnement global, remplissez la case 7EK.
  

Pour plus de précisions sur la déclaration et la réduction à laquelle vous avez droit, consultez la notice de déclaration des revenus de 2022, section « Souscriptions au capital d’entreprises ou souscriptions de parts de fonds d’investissement » (p.28-29).

Vous pouvez retrouver votre reçu fiscal dans l’email reçu à la date de votre engagement (celui-ci contient une pièce jointe avec une attestation de souscription et votre reçu fiscal) ou en vous connectant à votre espace membre.

Votre reçu fiscal indique également le nom exact de la société : « Foncière Terre de Liens » et le numéro SIRET 493 396 816 00024.