Lorsque l’on parle de patrimoine, comme on s’apprête à le faire pendant ce traditionnel week-end de septembre qui lui est dédié, il n’est pas rare que l’on convoque un imaginaire un peu usé. Quelque chose de figé, digne d’un sublime musée, mais d’un musée quand même. Rares sont les moments où l’on pense à ces patrimoines bien vivants, plus ordinaires et pas moins essentiels, qui rythment depuis des siècles nos journées et nos quotidiens.
Chez Terre de Liens, nous avons pourtant fait de tels patrimoines notre raison d’être. Qu’il s’agisse des terres que nous sortons des logiques spéculatives pour toujours, des savoir-faire paysans passés de génération en génération par l’éducation populaire que nous valorisons, ou de fermes familiales, joyau de longs arbres généalogiques dont nous permettons de continuer la lignée, Terre de Liens, c’est une histoire de patrimoine. Un patrimoine, qui, à la différence des antiquités mises sous cloche ou de visions un peu rances et identitaires, est disponible à chacun et à tous. Un patrimoine comme une base pour construire du commun.
Pour que chacun se réapproprie la terre, patrimoine par essence
Si Terre de Liens est vent debout contre la loi Duplomb qui prévoit d’empoisonner notre patrimoine commun pour l’enrichissement de quelques uns, ou dénonce à pleine voix l'accaparement des terres par des investisseurs financiers, c’est bien parce que nous considérons que notre agriculture ne devrait pas être privatisée et retirée des mains des citoyens et citoyennes. Notre mouvement œuvre chaque jour pour protéger et accompagner le renouvellement des générations, et toutes celles et ceux qui s’investissent sur nos fermes et dans nos champs pour que ces savoir-faire et ces conceptions de l'agriculture comme un bien commun continuent de passer de mains en mains.
Bien sûr, notre expertise est rattachée à la notion de patrimoine dans le sens où Terre de Liens est gestionnaire d’un patrimoine citoyen de plus de 400 fermes à travers la France, mais notre mouvement est aussi porteur d’un patrimoine moins palpable et pourtant tout aussi important : le patrimoine que l’on cultive en tissant des liens sur nos territoires, pour porter ensemble, entre citoyens, paysan·nes et partenaires des projets durables. Ce patrimoine immatériel fait notre fierté et demeure notre mission principale.
Cela étant dit, Terre de Liens est aussi un interlocuteur privilégié lorsque l’on parle très concrètement d’envisager l’avenir pour un patrimoine bien palpable.
Pour que nos bien fassent le bien
Partager son patrimoine, par le don, le legs ou l’assurance-vie, c’est faire acte de don. Par son aspect définitif, le don permet à Terre de Liens de sécuriser des terres de manière irréversible et d’assurer pleinement le maintien de leur vocation agricole sans limitation dans le temps.
Les donations et legs constituent un appui financier sans égal dans la mesure où ils permettent de répondre à l’enjeu crucial poursuivi par Terre de Liens : faire sortir les terres du marché spéculatif sans possible retour en arrière, pour les traiter en biens communs dédiés à l’agriculture. Ils nous permettent aussi de conforter et développer nos activités : installation de paysans et paysannes en agriculture biologique, sensibilisation des citoyens, élus et décideurs sur les questions de préservation du foncier agricole et du développement de l’agroécologie...
Terre de Liens peut recevoir des terres et des fermes : lorsque les biens reçus par donation ou legs visent un patrimoine agricole, ils restent à Terre de Liens pour ne plus être revendus.
→ Faire une donation permet de transmettre un bien de son vivant : dans ce cas, le bien donné est immédiatement transféré à Terre de Liens par acte devant notaire. Plus d'informations sur les donations.
→ Décider de faire un legs, c’est choisir de transmettre ce patrimoine après son décès. Certains optent pour le legs universel lorsqu’ils n’ont pas d’héritiers (tout transmettre à Terre de Liens), mais en grande majorité, les gens choisissent de nous transmettre par legs un ou plusieurs biens spécifiques leur appartenant. Ces dispositions sont consignées par la personne dans son testament, elle peut y faire figurer les conditions d’affectation ou d’utilisation du bien qui lui tiennent à cœur. Le testateur reste donc propriétaire des biens concernés jusqu’à son décès. Plus d'informations sur les legs.
→ Enfin un don d’assurance-vie, comme une donation de bien, se fait de son vivant mais avec transmission au bénéficiaire en cas de décès. Il s’agit dans ce cas d’indiquer Terre de Liens comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Plus d'informations sur le don d'assurance-vie.
Qu’est-ce qu’un bien commun ?
Quelques réfléxions issues d’une rencontre sur la ferme de Toussacq en île-de-France
Quelques notions historiques ont été rappelées pour démarrer les réflexions. Par exemple, la notion de « communs » était employée dans la France rurale ancienne et en Angleterre pour désigner des terres dont les habitants pouvaient disposer collectivement, entre autres pour faire paître leurs animaux.
Cette notion était appliquée aussi à l’usage des forêts : l’« affouage » permettait aux habitants de ramasser du bois dans les forêts anciennement seigneuriales ; cette pratique existe toujours dans les forêts communales du Nord-Est de la France.
Puis la réflexion s’est davantage centrée sur le thème de « la terre bien commun », en faisant la distinction entre le droit de propriété et le droit d’usage, entre celle ou celui qui possède la terre et celle ou celui qui l’utilise, qui la met en valeur.
En quelques mots, la terre « bien commun » n’est ni une propriété privée ni un bien public mais un bien détenu par un collectif qui définit des règles d’usage cohérentes avec un objectif commun.
Dans le cas de Terre de Liens, le droit de propriété appartient à la Foncière ou à la Fondation, le droit d’usage est confié aux paysans qui sont seuls responsables de leurs cultures ou élevages, dans le respect du bail rural environnemental qu’ils ont signé. L’objectif commun des adhérents, des sympathisants et des fermiers, qui forment le « collectif Terre de Liens » est − comme on le sait − de “préserver les terres agricoles afin d'y développer des usages solidaires respectueux des personnes et de l'environnement”.
Alors ce week-end pour les journées du patrimoine, rendez-vous sur les fermes Terre de Liens de vos territoires, pour tisser des liens et faire vivre ce bien commun !
