Partager un patrimoine : legs, donations, assurance-vie

Terre de Liens peut recevoir des terres et des fermes : lorsque les biens reçus par donation ou legs visent un patrimoine agricole, ils restent à Terre de Liens pour ne plus être revendus.

Nous pouvons aussi accepter des biens non agricoles : immobilier, du mobilier de valeur, de l’argent liquide, recevoir un compte bancaire, des titres financiers, des bijoux, un tableau d’art, etc… Dans ce cas, les biens reçus permettent de dégager des moyens financiers pour l’acquisition de terres agricoles, soit par la revente du bien que vous nous donnez, soit parce que celui-ci permet de dégager des revenus réguliers. A titre d’exemple, si Terre de Liens reçoit un appartement, et sous réserve des conditions posées par le donateur, il pourra choisir de le revendre mais aussi de le conserver pour une mise en location, les revenus locatifs étant un moyen efficace pour renforcer les fonds propres de façon régulière et sûre.

• Faire une donation permet de transmettre un bien de son vivant : dans ce cas, le bien donné est immédiatement transféré à Terre de Liens par acte devant notaire. Plus d'informations sur les donations.

• Décider de faire un legs, c’est choisir de transmettre ce patrimoine après son décès. Certains optent pour le legs universel lorsqu’ils n’ont pas d’héritiers (tout transmettre à Terre de Liens), mais en grande majorité, les gens choisissent de nous transmettre par legs un ou plusieurs biens spécifiques leur appartenant. Ces dispositions sont consignées par la personne dans son testament, elle peut y faire figurer les conditions d’affectation ou d’utilisation du bien qui lui tiennent à cœur. Le testateur reste donc propriétaire des biens concernés jusqu’à son décès. Plus d'informations sur les legs.

• Enfin un don d’assurance-vie, comme une donation de bien, se fait de son vivant mais avec transmission au bénéficiaire en cas de décès. Il s’agit dans ce cas d’indiquer Terre de Liens comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Plus d'informations sur le don d'assurance-vie.

En tant que donateur, 66 % du montant de votre donation peut être déduit de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables). Si le montant excède ce plafond (ce qui est souvent le cas pour une donation de patrimoine), l’excédent peut être reporté sur les années suivantes, pendant cinq ans en tout.

En principe, la transmission d’un patrimoine entraîne d’importants frais pour les bénéficiaires, qu’ils soient des proches en ligne directe ou non. Donner ou léguer à une personne sans liens familiaux oblige cette dernière à s’acquitter d’une taxe s’élevant à 60 % de la valeur du bien. En revanche, Terre de Liens est exonéré de toute imposition sur ce type de transactions car notre Fondation est reconnue d’utilité publique. Seuls restent à notre charge les frais notariaux et de publicité foncière, plus abordables.

Réduire son IFI ? Depuis 2018 l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant les mesures fiscales encourageant votre générosité perdurent. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des dons déductibles à 75% de votre IFI. Il vous est donc possible de réduire votre impôt à 0€ tout en donnant du sens à votre fiscalité.

Les donations et les legs impliquent l’intervention d’un notaire pour établir l’acte, mais aussi pour mener la démarche de façon rigoureuse et sécurisée. Ces deux formes de don particulières peuvent soulever des questions liées au patrimoine restant disponible pour les héritiers naturels (réserve héréditaire) : il est donc important de passer par des professionnels dont le métier est de conseiller au mieux le futur donateur.